Vous avez oublié de payer votre prime d’assurance ? Les conséquences pourraient être graves… Quelles sont les conséquences potentielles du non-paiement de ses primes d’assurance ? Vous les découvrirez à travers ce billet.
Conséquence du non-paiement d’une assurance auto
L’entreprise est habilitée à vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, souvent appelée mise en demeure, à partir du 11ème jour suivant votre échéance. Cette dernière fait référence à une interpellation adressée à une personne qui n’a pas respecté ses obligations à un jour donné. La mise en demeure sert à la fois de document et de sanction ultérieure.
La mise en demeure réclame votre prime d’assurance et, le cas échéant, les frais de contentieux. Cela vous permet de vous rembourser les désagréments causés par leur défaut de paiement.
Dans ce cas, l’assuré est formellement informé que la dette sera confiée à une agence de recouvrement pendant 30 jours. L’assureur doit continuer à assurer la couverture pendant ce délai. Dans cette situation, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée qui est prise en compte, et non celle de sa réception. Si vous ne voulez pas avoir à payer d’autres frais, vous devez respecter ce délai. Ceux-ci sont déterminés en additionnant le nombre de jours supplémentaires au-delà du délai indiqué.
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Que se passe-t-il par la suite ?
A l’issue du délai de 30 jours, c’est-à-dire en cas de persistance du non-paiement total ou partiel des primes d’assurance de paiement, l’assureur enregistre en conséquence une résiliation du contrat. En conséquence, en cas de sinistre après le 31 janvier 2020,
Si le paiement est effectué entre le 31e et le 39e jour, le contrat est remis en vigueur le jour suivant le paiement à midi. Cela implique que l’assuré retrouve la couverture de son contrat. Si, en revanche, le paiement n’a pas été reçu le 40 avril, malgré de nombreux rappels des deux parties, alors une annulation pour non-paiement de la prime est déclarée.
Si la prime n’a pas été payée après ces différents délais, l’assureur peut demander au tribunal le paiement intégral de la prime ainsi que des coûts associés. L’assurance recevra le paiement total de la prime, mais aussi les frais de litige et de recouvrement. Tous les montants non perçus sont toujours considérés comme courants et peuvent être réclamés jusqu’au règlement final.
Si l’assuré souhaite se réassurer, il doit informer sa nouvelle assurance de sa résiliation antérieure pour non-paiement d’une prime d’assurance. Toutefois, le nouvel assureur peut, en conséquence, augmenter la prime en raison de ce fait.