Le médiateur national de l’énergie est une agence gouvernementale chargée de protéger les intérêts des consommateurs sur le marché de l’énergie par l’éducation et l’orientation. Le fait d’être un service financé par l’État et gratuit, sans lien contractuel ou financier avec les fournisseurs d’énergie, lui permet de traiter équitablement tous les cas entrants.
Qui est le médiateur énergétique du pays ?
Le gouvernement français a créé le Médiateur national de l’énergie en 2006 dans le cadre de la loi sectorielle de l’énergie (LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006). Les fonds destinés à son fonctionnement et à la rémunération des salariés sont distincts du fonds général de l’État et sont plutôt alloués par arrêté ministériel, ce qui confère à l’organisme un contrôle total sur son budget.
« Le rôle du médiateur à l’échelle nationale »
Avec la libéralisation du marché de l’énergie, une agence gouvernementale a été créée pour servir d’intermédiaire entre les consommateurs et les nouvelles compagnies d’électricité.
À ce titre, il sert à éduquer les acheteurs (entreprises et particuliers) sur le potentiel de ce marché émergent. A ce titre, il est responsable de l’ensemble des contenus publiés et mis à jour sur le site officiel d’information énergétique du gouvernement (energi-info).
Le médiateur national de l’énergie ne se contente pas d’informer les consommateurs ; ils doivent également les accompagner lors d’éventuels litiges avec leur fournisseur d’énergie. Dans ce cadre, il permet aux consommateurs de le saisir via un dossier de contestation en ligne. Après examen du dossier, le médiateur national s’emploiera à trouver une solution mutuellement acceptable (client et fournisseur).
Si ce n’est pas faisable, il fournira une « recommandation de solution ». Le litige doit associer un client (particulier ou professionnel) et un opérateur d’énergie Enedis (anciennement ERDF ou GRDF) (fournisseur ou gestionnaire de réseau).
Le médiateur national de l’énergie crée diverses ressources, telles que SOLLEN, le comparateur d’énergie Energie-info et le site Internet du médiateur, afin que les citoyens puissent mieux connaître leurs options et participer à des litiges avec leurs fournisseurs d’énergie. Le médiateur national de l’énergie est un tiers public et impartial qui adhère aux valeurs de transparence, d’objectivité et d’équité.
Représentant du Médiateur de l’Énergie de la Nation en 2022
M.Olivier CHALLAN BELVAL exerce les fonctions de médiateur national de l’énergie depuis le 15 juillet 2019, pour un mandat de six ans non renouvelable. Après avoir été médiateur national pendant six ans entre 2013 et 2019, il a succédé à M.Jean GAUBERT. M. Olivier CHALLAN BELVAL a été commissaire à la Commission de régulation de l’énergie de la France pendant les quatre années précédant sa nomination en tant que médiateur en chef de l’énergie (CRE). Avant de devenir directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale puis commissaire de la CRE, il a été directeur général de la CRE de 2003 à 2008.
M.Olivier CHALLAN BELVAL assume le rôle de médiateur avec l’intention de porter une attention particulière à la réglementation des pratiques d’élimination des déchets ménagers. En effet, depuis 2017, le médiateur a été tenu pour responsable d’une augmentation de 65 % des affaires impliquant des pratiques commerciales abusives. Selon lui, un cadre réglementaire plus strict obligera les fournisseurs d’énergie à être plus exigeants et à éviter toute pratique de démarchage abusif tout en donnant aux consommateurs plus de confiance dans le marché et la liberté de choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.
Quels types de litiges énergétiques le médiateur national de l’énergie traite-t-il ?
Le médiateur national de l’énergie traite les litiges liés à l’approvisionnement en énergie, à l’installation des compteurs, au paiement des factures et à d’autres questions similaires. Les dossiers traités doivent inclure un litige entre un client résidentiel ou tertiaire et un fournisseur d’énergie ou un gestionnaire de réseau (Enedis ex-ERDF, ou GRDF). Il faut savoir que le médiateur national ne traite pas les litiges liés aux pratiques commerciales abusives, aux projets de rénovation énergétique ou à la production d’électricité.
De quels fournisseurs sont à éviter selon ce médiateur national ?
Le médiateur national établit un rapport annuel détaillant la santé du marché de l’énergie et le nombre de litiges signalés. Même si les consommateurs ont largement bénéficié de la concurrence sur le marché de l’énergie, grâce à la baisse des prix, le processus a également entraîné un certain nombre d’effets secondaires indésirables. Les fournisseurs d’énergie alternatifs, contrairement à EDF et Engie bien établis en France, peuvent recourir à des méthodes douteuses pour se faire connaître et attirer de nouveaux clients.
Pour remplir ses missions de pédagogie et de prévention, le médiateur national de l’énergie est tenu de rendre compte annuellement du nombre total de litiges entre les consommateurs et chaque fournisseur d’énergie desservant plus de 100 000 clients sur le territoire de desserte Enedis/GRDF.