Lorsqu’on parle du prix d’achat de maison, neuve ou ancienne, l’expression « hors frais de notaire » est souvent utilisée. Cependant, ces sommes supplémentaires, appelées frais d’acquisition, peuvent augmenter significativement le prix global de votre achat immobilier. Comment les frais de notaire sont-ils généralement calculés ? Comment estimer les frais de notaire ? A quoi correspondent les frais de notaire en 2021 ?
Frais pour le notaire public, clairement définis
Les coûts associés à l’utilisation d’un notaire public se répartissent en trois catégories distinctes. Il y a d’abord la rémunération du notaire, qui est régie par un barème bien défini appelé tarification réglementée. Il est important de noter que ce paiement est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française. Elle est en partie constituée de débours et de dépenses. Il s’agit de l’argent dépensé pour des choses comme une recherche cadastrale et un service de publication cadastrale, tous deux nécessaires à la constitution d’un dossier de vente. Elle consiste, d’autre part, en la juste rémunération du notaire (indemnité de formalités). Autrement dit, nous parlons de ses honoraires. Une vente immobilière authentique ne peut avoir lieu sans consulter au préalable un notaire public, car seuls les actes établis ou attestés par un notaire public peuvent être considérés comme juridiquement contraignants. Il s’agit d’un domaine de travail très réglementé.
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La répartition des frais de notaire
Environ 80% des frais de notaire liés à l’achat d’une maison sont imputables à divers impôts et taxes. Viennent ensuite les rémunérations et dépenses (18 %) et les frais divers (2 %). Les frais annexes reflètent ce que le notaire a perçu pour les démarches obligatoires et facultatives (recherches d’archives, documents d’urbanisme, etc.).
Le calculateur de frais de notaire est une vraie chose. La majorité des frais de notaire correspondent généralement à un pourcentage fixe du prix d’achat de la maison. Le montant des frais de notaire est déterminé en multipliant le prix d’achat du bien par un certain pourcentage. Seule une petite partie des frais de notaire est garantie d’avance. Il concerne les rémunérations, les débours et les frais accessoires.
Les frais de notaire liés à l’achat d’une maison
Les frais de notaire liés à l’achat d’une maison sont les mêmes que ceux liés à l’achat d’un appartement. Un achat dans l’ancien monde occasionne plus de frais de notaire qu’un achat dans le nouveau monde, pourtant ce dernier permet à l’acheteur de faire des économies malgré la valeur équivalente du bien. Il y a toujours des subtilités à découvrir dans le pourcentage des frais de notaire en 2021 par rapport à l’ancien système. Les frais de notaire associés à l’achat d’un bien immobilier dans le passé sont approximativement calculés à 7 ou 8% du prix d’achat indiqué dans l’acte. Les frais de notaire dans l’ancien système sont plus élevés que dans le nouveau parce qu’ils incluent un pourcentage plus élevé d’impôts et autres prélèvements.