Il n’est jamais facile de perdre un être cher, mais si vous vous retrouvez avec les dettes de la personne décédée, cela peut rapidement devenir insupportable. Lorsque les biens de la personne décédée sont insuffisants pour payer toutes les obligations, on dit qu’une succession est endettée.
Lorsque vous êtes confronté à une succession en faillite, vous avez un certain nombre de choix. Vous devez également savoir que les mesures prises lors de la liquidation d’une succession sont souvent irréversibles et qu’elles peuvent exposer l’administrateur de la succession et ses successeurs à une responsabilité.
Refuser la succession
Lorsque le liquidateur de la succession refuse la succession, il n’acquiert pas les dettes de la succession mais il acquiert ses biens. Cet abandon d’un bien doit être légalisé par un notaire et publié au Registre des droits réels et personnels mobiliers (RDPRM).
Le liquidateur a six mois pour faire son choix. Si le délai de 6 mois est prolongé pour des raisons particulières, telles que l’évaluation des actifs ou des préoccupations fiscales, le notaire agissant pour la succession peut obtenir une autorisation de la Cour supérieure en déposant une requête à cet effet.
Si la succession continue de résister, la Direction des biens non réclamés de l’Agence du revenu du Québec prendra le relais et agira comme liquidateur de la succession.
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Faire un inventaire pour se déterminer
Les héritiers doivent accepter la succession « à concurrence de l’actif net », tel qu’il est établi par une déclaration devant un greffier ou un notaire du tribunal judiciaire où la succession a été ouverte, s’il y a un doute sur le montant de la dette. N’oubliez pas qu’il est nécessaire que vous soyez âgé de 18 ans ou plus et capable de prendre des décisions)
Cette méthode est avantageuse car elle protège les biens personnels des héritiers contre les créanciers du défunt. Il s’agit toutefois d’un processus contraignant et coûteux. Et elle n’est correcte que si l’héritage atteint un certain montant. En outre, une fois la demande déposée, les héritiers ne peuvent pas simplement accepter la succession comme avant.
Dans les deux mois suivant la déclaration officielle, un notaire, un huissier ou un commissaire-priseur doit dresser une liste exhaustive des biens et la soumettre au tribunal. Les héritiers sont chargés d’administrer les biens de la succession et de payer les créanciers selon un ordre précis qui est déterminé par la date de dépôt des demandes.
Mettre la succession en faillite
Si vous découvrez que le passif de la succession dépasse la valeur de l’actif, il est préférable que la succession soit déclarée en faillite. Après la nomination d’un syndic pour administrer la succession, la faillite sera accessible si la Cour supérieure en donne l’autorisation.
Après la faillite, les obligations de la masse seront libérées conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
Lorsque vous décédez sans testament, les biens de votre succession seront remis au fiduciaire, qui vendra vos biens au profit des créanciers. Vous pouvez même offrir de racheter au fiduciaire les biens que vous souhaitez conserver.
La faillite de la succession n’a aucune incidence sur les finances ou les antécédents de crédit de l’exécuteur ou des héritiers.